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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INNOVATION FABRICATION COMMERCIALISATION (INFACO
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A3M
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

A3M
INNOVATION FABRICATION COMMERCIALISATION (INFACO), S.A

Numéro de dépôt :
3113155
Date de dépôt :
24/07/2001
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/07/2021

Présentation de la marque A3M

Déposée le 24 juillet 2001 par la Société Anonyme (SA) INNOVATION FABRICATION COMMERCIALISATION (INFACO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « A3M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-35 du 31 août 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INNOVATION FABRICATION COMMERCIALISATION (INFACO domicilié(e) Bois de Rozies - 81140 - CAHUZAC SUR VERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 063 152 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA, SA domicilié(e) 8 RUE DES BRIQUETIERS ZA DE FONT GRASSE BP 10077 - 31703 - BLAGNAC CEDEX - France.

La marque A3M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3113155.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque A3M est expirée depuis le 24 juillet 2021.

INNOVATION FABRICATION COMMERCIALISATION (INFACO a également déposé les autres marques suivantes : sécateur électroniquement asservi , ELECTROCOUP


INNOVATION FABRICATION COMMERCIALISATION (INFACO), S.A - Bois de Rozies - 81140 - CAHUZAC SUR VERE - France - SIREN 335063152


RAVINA, SA - 8 RUE DES BRIQUETIERS ZA DE FONT GRASSE BP 10077 - 31703 - BLAGNAC CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-52

Publication - Publication le 31 août 2001 au BOPI 2001-35

Renouvellement sans limitation le 16 mai 2011 n°2470623 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-16

Machines agricoles, viticoles, instruments agricoles et viticoles (autres que ceux actionnés manuellement), machines permettant d'attacher les vignes.